Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité des informations que vous nous confiez. La présente déclaration explique comment nous utilisons vos données et comment exercer vos droits sur celles-ci. Ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
1. LES TRAITEMENTS
L’association Cats Love KB, située au 6 rue de l’égalité, 94270 Le Kremlin Bicêtre, est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel (données) effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet de l’association Cats Love KB) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. L’association Cats Love KB s’engage à limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire, dans le respect de la minimisation des données.
1.1 QUELLES DONNÉES ?
Les catégories de données traitées sont notamment des données d’identification pour communiquer avec vous, mieux vous connaître et faciliter la relation avec l’association Cats Love KB. Lorsque vous faites un don, un achat, que vous vous inscrivez dans une démarche de transmission de votre patrimoine, que vous répondez à un sondage ou participez à une opération de mobilisation, nous pourrions également recueillir :
- Vos coordonnées bancaires (à l’exclusion des numéros de carte de crédit) pour les dons ;
- Votre date de naissance ;
- Les informations relatives à votre don, votre achat ou à votre projet de transmission de patrimoine.
Vos données sont recueillies à travers des formulaires papier ou numériques. Certaines données sont obligatoires pour communiquer (telles que vos coordonnées), d’autres données sont facultatives. Les données facultatives sont recueillies pour mieux vous connaître et pouvoir ainsi vous adresser des offres personnalisées et adaptées à vos attentes (donateurs, partenaires, sympathisants, etc.). Nous pouvons obtenir des informations vous concernant depuis vos comptes ou services de réseaux sociaux, par exemple Facebook et Twitter, pour autant que vous ayez paramétré votre compte pour nous accorder cette permission. Veuillez vérifier vos paramètres et les politiques de confidentialité de ces services pour en savoir plus.
1.2 QUELS TRAITEMENTS ?
L’association Cats Love KB utilise vos données afin de mener à bien ses missions, assurer le suivi de nos échanges, répondre à vos candidatures, vous informer sur nos activités et événements, vous fournir les documents d’informations et de gestion (reçus, appels à projets). Nous utilisons notamment vos données pour renforcer l’efficacité de nos actions et développer avec vous une relation personnalisée relative à nos missions. Nous ne vendons ni n’échangeons les informations vous concernant à aucun tiers ni à aucune autre organisation caritative. La façon dont nous utilisons vos données dépend de la raison pour laquelle vous nous les transmettez. À tout moment, vous avez la possibilité de mettre à jour vos préférences et de vous désinscrire pour ne plus recevoir nos communications. Nous vous envoyons des informations et vous sollicitons par courrier, SMS, téléphone, emails et autres supports digitaux pour vous faire connaître l’action de l’association et vous montrer en quoi votre soutien fait la différence. Nous le faisons pour collecter des fonds ou solliciter d’autres types de soutien. Nous respecterons toujours vos préférences et nous efforcerons de vous envoyer des informations que vous trouverez intéressantes, selon le format et la fréquence que vous souhaitez. Dans le bas de chacun de nos emails de marketing direct, vous avez la possibilité de vous désinscrire ou de mettre à jour vos préférences. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
1.3 BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Toute organisation a besoin d’une base légale pour collecter et utiliser des données à caractère personnel couvertes par la législation sur la protection des données. La législation autorise six modes de traitement des données à caractère personnel (et des modes complémentaires pour les données à caractère personnel sensibles). Trois de ces modes de traitement s’appliquent aux types de traitement utilisés par l’association Cats Love KB. Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles sur la base :
- Du consentement de la personne (par exemple pour vous envoyer des communications) ;
- De l’exécution d’un contrat (par exemple lors de l’exécution d’une commande en ligne, d’un don ou d’un testament) ;
- De nos intérêts légitimes (par exemple pour fidéliser et connaître nos donateurs ou promouvoir nos valeurs et sensibiliser à nos actions). Les données à caractère personnel peuvent être légalement recueillies et utilisées si cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de l’organisation utilisant ces données, pour autant que cette utilisation des données soit équitable et ne porte pas atteinte aux droits de la personne concernée.
1.4 DESTINATAIRES
Les données que vous nous confiez ne sont destinées qu’à des membres du personnel, bénévoles et prestataires, dans la limite de leurs habilitations respectives, dûment sensibilisés à la protection des données personnelles. Nous réexaminons régulièrement la liste des personnes ayant accès à vos informations. Les données à caractère personnel pourront être utilisées pour la personnalisation de publicités en lien avec l’activité de l’association. Les cookies pourront être utilisés pour des publicités personnalisées et non personnalisées. D’autre part, Google pourra utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs ayant donné leurs accords sur le site de Cats Love KB. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google en cliquant ici.
1.5 DURÉE DE CONSERVATION
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus de temps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Ces durées de conservation sont déterminées à partir des obligations légales auxquelles nous sommes soumis et en fonction des nécessités opérationnelles de Cats Love KB par rapport au traitement de vos données. Vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de leur conservation par Cats Love KB et peuvent être archivées également de manière sécurisée dans l’hypothèse où nous serions tenus de les conserver pendant une durée plus longue (par exemple dans le cadre d’un projet de transmission de patrimoine).
1.6 SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel et empêcher leur perte, utilisation abusive ou modification. Ces mesures sont notamment :
- L’ensemble du personnel de Cats Love KB est sensibilisé à la protection et à la sécurité de vos données personnelles et est soumis à un engagement de confidentialité ;
- Notre site est sécurisé notamment via l’utilisation d’un protocole TLS ;
- Nos bases de données sont cloisonnées pour assurer leur sécurité ;
- Nous effectuons des sauvegardes régulières des données pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration ;
- L’ensemble des interventions sur notre environnement informatique est sécurisé ;
- Nous avons installé des moyens de protection de nos locaux et de nos serveurs ;
- Nous avons mis en place une politique d’habilitation d’accès aux données de sorte que seules les personnes autorisées puissent accéder vos données personnelles.
2 VOS DROITS
Vous nous confiez vos données et nous vous remercions de votre confiance. Cependant, vous disposez de droits fondamentaux sur ces données en particulier, le droit de nous demander l’accès aux données traitées, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Lorsque vous donnez un consentement au traitement de vos données, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
2.1 COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez soit adresser un courrier au Délégué à la protection des données de Cats Love KB à l’adresse un courrier électronique à webmaster@catslovekb.fr. Nous nous engageons à faire le nécessaire pour vous donner satisfaction sous 30 jours. Si nous ne parvenons pas à vous identifier dans nos fichiers à partir des éléments que vous nous aurez fournis, nous vous en tiendrons informé et il vous sera demandé des informations complémentaires. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Nous archivons systématiquement toutes les traces de vos demandes et toutes les réponses que nous y apportons. Ces éléments seront conservés pour preuve.
2.2 DROIT D’ACCÈS
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos services. En particulier, vous avez le droit :
- De connaître la ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;
- De connaître les catégories de données concernées par le traitement ;
- De connaître les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- De connaître, lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée de vos données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- De nous demander la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
- D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès de vous, d’obtenir des informations sur leur source ;
- D’être informé(e) de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
Vous pouvez obtenir une copie de vos données, faisant l’objet d’un traitement et nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Ce droit d’obtenir une copie de vos données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. À cette fin, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
2.3 DROIT DE RECTIFICATION
Vous disposez du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de faire compléter vos données à caractère personnel qui seraient incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
2.4 DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI »)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais dans les situations suivantes :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique à la poursuite du traitement ;
- Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire :
- Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- Pour respecter une obligation légale ;
- Pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique ;
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
- À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique, historique ou à des fins statistiques, dans la mesure où le droit à l’effacement risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement.
2.5 DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des situations suivantes s’applique :
- Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, en attendant de vérifier si les motifs légitimes poursuivis par l’organisme de collecte prévalent sur les vôtres.
Lorsque le traitement a été limité, vos données personnelles ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Avant la levée de la limitation du traitement, nous vous en informerons.
2.6 DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre organisme de collecte sans que l’organisme de collecte auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, dans les situations suivantes :
- Le traitement est fondé sur le consentement ;
- Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit de faire transmettre vos données à caractère personnel directement d’un organisme de collecte à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
2.7 DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’intérêt légitime. Nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
2.8 DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET D’UNE DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas si la décision :
- Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et l’organisme de collecte ;
- Est autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel l’organisme de collecte est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la protection de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ;
- Est fondée sur votre consentement explicite.
Ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel, à moins que des mesures appropriées n’aient été mises en place pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.
2.9 DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
3 COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des Cookies.
4 DONNÉES DE CONNEXION
Lors de l’accès à notre site internet, vos données de connexion sont susceptibles d’être collectées et traitées.
5 PLAINTES
Si vous estimez que vos données à caractère personnel n’ont pas été traitées conformément à la présente déclaration, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’organisme de collecte. Nous vous remercions de bien vouloir adresser toute réclamation écrite à l’adresse suivante : 6 rue de l’égalité, 94270 Le Kremlin Bicêtre, France. Nous nous engageons à examiner votre réclamation et à vous répondre dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la réclamation.
6 COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données de Cats Love KB est joignable par courrier électronique à webmaster@catslovekb.fr.